Permis de construire Locaux N° 02211312Y1174

Permis de construire à Lannion pour 103 m² de locaux - 3 Rue Jean Baptiste Lully

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 02211312Y1174

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02211312Y1174, délivré le 28 janvier 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Jean Baptiste Lully, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE187, CE285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE187 CE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 163 m²
Locaux 120 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 200 m²
Total 260 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211312Y1174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Baptiste Lully, Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211312Y1174, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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