Retour aux permis de construire de Lannion

Permis de construire Locaux N° 02211312Y1121

Permis de construire à Lannion pour 1 325 m² de locaux - 9 Rue Louis De Broglie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Louis De Broglie, Lannion (22300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL YVES RIVOUAL et accordé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211312Y1121, instruit par la commune de Lannion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 02211312Y1121

Demandeur

SARL YVES RIVOUAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02211312Y1121, délivré le 16 janvier 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Louis De Broglie, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL YVES RIVOUAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 1 199 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	1 325 m²
Total	0 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Industrie	1 199 m²	1 199 m²	1 199 m²
Total locaux	1 325 m²	1 325 m²	1 325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL YVES RIVOUAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402062525
SIRET: 40206252500025
Code APE (NAF): 43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation: LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02211312Y1121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Louis De Broglie, Lannion (22300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL YVES RIVOUAL et accordé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211312Y1121, instruit par la commune de Lannion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lannion

PC n°0221132600010 Locaux Autorisé

18 Rue Du Calvaire

Lannion (22300)

Nouvelle construction

28 mai 2026 47 m² SDP SCI ZAZA

PC n°0221132600034 Logement Autorisé

8 Rue Auguste Glaziou

Lannion (22300)

Nouvelle construction

28 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0221132600031 Logement Autorisé

Saint-Hugeon Lotissement Saint-Hugeon Lot19

Lannion (22300)

Nouvelle construction

28 mai 2026 148 m² SDP GJM SAINT UGEON

PC n°0221132600024 Logement Autorisé

Chemin De Kerwegan

Lannion (22300)

Nouvelle construction

18 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0221132600014 Locaux Autorisé

16 Avenue De La Résistance

Lannion (22300)

Extension sans transformation

18 mai 2026 272 m² SDP SCI BLEVIN

PC n°0221132600032 Locaux Autorisé

Za De Kerampichon

Lannion (22300)

Extension sans transformation

18 mai 2026 40 m² SDP ROMI BRETAGNE

Autres types d'autorisations à Lannion

Permis d'aménager à Lannion

57 autorisations

Permis de démolir à Lannion

133 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lannion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lannion

Autres types d'autorisations à Lannion

Caractéristiques du projet