Permis de construire Locaux N° 02211224D0002

Permis de construire n° 02211224D0002 à Lannebert pour 19 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 02211224D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211224D0002 a été délivré le 23 février 2024.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannebert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 410 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannebert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 410 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 429 m²
Total 4 410 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 410 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 429 m²
Total locaux 4 410 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEBERT (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211224D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211224D0002, déposé en mairie de Lannebert.

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