Permis de construire Locaux N° 02211218D0005

Permis de construire n° 02211218D0005 à Lannebert pour 953 m² de locaux, Kernevez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 02211218D0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kernevez, le permis de construire n° 02211218D0005 a été délivré le 19 octobre 2018 à Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA2. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannebert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
06/07/2021
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannebert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 813 m²
Total 1 860 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 813 m²
Total locaux 1 860 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
478388440
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TREMEVEN (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211218D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kernevez, à Lannebert (22290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNON et accordée le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211218D0005, déposé en mairie de Lannebert.

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