Permis de construire Locaux N° 02211015G0001

Permis de construire n° 02211015G0001 à Lanmérin pour 190 m² de locaux, Ld Kertanguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 02211015G0001

Demandeur

EARL DE LA CRESSONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2015 à Lanmérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211015G0001 porte sur un projet situé Ld Kertanguy. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CRESSONNIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA138, ZA137. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 876 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanmérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA138 ZA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmérin Code postal 22300 Identifiant INSEE 22110
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 876 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 066 m²
Total 2 876 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 876 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 066 m²
Total locaux 2 876 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CRESSONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394282990
SIRET
39428299000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANMERIN (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211015G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Kertanguy, à Lanmérin (22300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA CRESSONNIERE et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211015G0001, déposé en mairie de Lanmérin.

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