Permis de construire Locaux N° 02210915P1001

Permis de construire n° 02210915P1001 à Lanloup pour 110 m² de locaux, Route De Kermaria

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 02210915P1001

Demandeur

COMMUNE DE LANLOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210915P1001, délivré le 23 septembre 2015 à Lanloup (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Kermaria. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANLOUP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A660. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 236 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Lanloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanloup Code postal 22580 Identifiant INSEE 22109
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANLOUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201099
SIRET
21220109900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANLOUP (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210915P1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Kermaria, à Lanloup (22580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANLOUP et accordé le 23 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210915P1001, déposé en mairie de Lanloup.

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