Permis de construire Locaux N° 02210721P0005

Permis de construire n° 02210721P0005 à Bon Repos sur Blavet pour 237 m² de locaux, 7 rue du Blavet - Laniscat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02210721P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210721P0005 a été délivré le 30 juillet 2021 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 7 rue du Blavet - Laniscat.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 115, ZO 31, ZO 48. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 115 ZO 31 ZO 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 329 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 418 m² à 636 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 329 m² 218 m² 19 m² 0 m² 19 m² 218 m² 547 m²
Total 418 m² 218 m² 19 m² 0 m² 19 m² 218 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 218 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m² 480 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total locaux 329 m² 218 m² 19 m² 0 m² 19 m² 218 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210721P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bon Repos sur Blavet

Autres types d'autorisations à Bon Repos sur Blavet