Permis de construire Locaux N° 02210719P0004

Permis de construire n° 02210719P0004 à Bon Repos sur Blavet pour 1 523 m² de locaux, Pohon - Laniscat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 02210719P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210719P0004 porte sur un projet situé Pohon - Laniscat.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 200 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 11. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 200 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 523 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210719P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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