Permis de construire Locaux N° 02210622Q0002

Permis de construire n° 02210622Q0002 à Langueux pour 23 m² de locaux, 7Bis Rue Jean Marie Baudet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 02210622Q0002

Demandeur

MONTARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210622Q0002 porte sur un projet situé 7Bis Rue Jean Marie Baudet. Le demandeur déclaré est MONTARA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP436, BP433, BP434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP436 BP433 BP434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 124 m²
Total 101 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 124 m²
dont Bureaux 101 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 124 m²
Total locaux 101 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTARA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520128752
SIRET
52012875200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT MALO (35404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210622Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7Bis Rue Jean Marie Baudet, à Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTARA et accordé le 9 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210622Q0002, déposé en mairie de Langueux.

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