Permis de construire Logement N° 02210621Q0086

Permis de construire n° 02210621Q0086 à Langueux pour 73 m² de logement, 11 rue Simone Veil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 02210621Q0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210621Q0086 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé 11 rue Simone Veil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 420 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 193, BM 167. Sur la même voie, rue Simone Veil, la base recense 18 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 193 BM 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 420 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210621Q0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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