Permis de construire Logement N° 02210621Q0062

Permis de construire n° 02210621Q0062 à Langueux pour 119 m² de logement, 62 Bi Rue Du Tertrain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 02210621Q0062

Demandeur

SCI BEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210621Q0062 a été délivré le 25 novembre 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 62 Bi Rue Du Tertrain. Le demandeur déclaré est SCI BEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK98. Au total, 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902055540
SIRET
90205554000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210621Q0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Bi Rue Du Tertrain, à Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BEST et accordé le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210621Q0062, déposé en mairie de Langueux.

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