Permis de construire n° 02210620Q0016 à Langueux pour 95 m² de logement, 8 Rue De La Tramontane
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 02210620Q0016
Demandeur
SCI LES PORTES NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210620Q0016, délivré le 17 août 2020 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De La Tramontane. SCI LES PORTES NEUVES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN472. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PORTES NEUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818736571
- SIRET
- 81873657100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI LES PORTES NEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210620Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |