Permis de construire n° 02210620Q0016 à Langueux pour 95 m² de logement, 8 rue de la Tramontane
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 02210620Q0016
Demandeur
SCI LES PORTES NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210620Q0016, délivré le 17 août 2020 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue de la Tramontane. SCI LES PORTES NEUVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 472. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Tramontane, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 302 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PORTES NEUVES, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LES PORTES NEUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818736571
- SIRET
- 81873657100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI LES PORTES NEUVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210620Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 13/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 472 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tramontane à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tramontane depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.