Permis de construire Logement N° 02210617Q0103

Permis de construire n° 02210617Q0103 à Langueux pour 1 161 m² de logement, 25 Rue Des Champs Renaud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 02210617Q0103

Demandeur

EQUITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2018 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210617Q0103 porte sur un projet situé 25 Rue Des Champs Renaud. EQUITY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, dont 6 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH4. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 222 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 4 - - 16
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792984288
SIRET
79298428800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210617Q0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (6 individuels, 10 collectifs), pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Champs Renaud, à Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUITY et accordé le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210617Q0103, déposé en mairie de Langueux.

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