Permis de construire n° 02210616Q0084 à Langueux pour 198 m² de locaux, 1 Rue De Boutdeville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 02210616Q0084
Demandeur
SCI DE BOUTVILLE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210616Q0084, délivré le 9 décembre 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De Boutdeville. SCI DE BOUTVILLE 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 122 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BOUTVILLE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790086391
- SIRET
- 79008639100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210616Q0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |