Permis de construire Logement N° 02210616Q0029

Permis de construire n° 02210616Q0029 à Langueux pour 105 m² de logement, 1 Rue Anita Conti

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 02210616Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210616Q0029, délivré le 15 juin 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Anita Conti.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210616Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Anita Conti, à Langueux (22360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210616Q0029, déposé en mairie de Langueux.

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