Permis de construire Logement N° 02210614Q0065

Permis de construire n° 02210614Q0065 à Langueux pour 162 m² de logement, lotissement de la Porte Neuve Lot 15

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 02210614Q0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210614Q0065 a été délivré le 24 novembre 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse lotissement de la Porte Neuve Lot 15.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 749 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2014, soit 16 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 281, BN 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement de la Porte Neuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 281 BN 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 749 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210614Q0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BN 281, BN 150 à Langueux (22360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, lotissement de la Porte Neuve à Langueux (22360)

L’autre dossier recensé lotissement de la Porte Neuve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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