Permis de construire n° 02210613Q0025 à Langueux pour 70 m² de locaux, rue du Moulin Hery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 02210613Q0025
Demandeur
YFFINIAC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210613Q0025 porte sur un projet situé rue du Moulin Hery. Le projet est porté par YFFINIAC INDUSTRIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 282, AC 281, AC 8. Sur la même voie, rue du Moulin Hery, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Langueux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22120 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 921 m² à 5 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
| Total | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
| dont Industrie | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
| Total locaux | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YFFINIAC INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
YFFINIAC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511072704
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de YFFINIAC INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Hery à Langueux (22360)
L’autre dossier recensé rue du Moulin Hery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.