Permis de construire n° 02210613Q0025 à Langueux pour 70 m² de locaux, Rue Du Moulin Hery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 02210613Q0025
Demandeur
YFFINIAC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210613Q0025 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Hery. Le projet est porté par YFFINIAC INDUSTRIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC282, AC281, AC8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Langueux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22120 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
| Total | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
| dont Industrie | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
| Total locaux | 5 921 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YFFINIAC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511072704
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de YFFINIAC INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |