Permis de construire Locaux N° 02210612Q0056

Permis de construire n° 02210612Q0056 à Langueux pour 477 m² de locaux, Rue Ambroise Pare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 02210612Q0056

Demandeur

SCI SAINT GERMAIN LANGUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ambroise Pare, le permis de construire n° 02210612Q0056 a été délivré le 11 mars 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI SAINT GERMAIN LANGUEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC138, AC137. Ce dossier est l'un des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 693 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/08/2014
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC136 AC138 AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GERMAIN LANGUEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509493268
SIRET
50949326800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PL UC-SUR-LIE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210612Q0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 31/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ambroise Pare, à Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GERMAIN LANGUEUX et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210612Q0056, déposé en mairie de Langueux.

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