Permis de construire Locaux N° 02210524C0003

Permis de construire à Languenan pour 325 m² de locaux - La Ville Es Gicquaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 02210524C0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMOR PONDI

Cette page présente le permis de construire n° 02210524C0003, délivré le 23 août 2024 à Languenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Gicquaux, Languenan (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMOR PONDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1642, A1645, A198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 676 m²

Surface existante avant

4 294 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

4 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/08/2024
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Languenan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1642 A1645 A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Languenan Code postal 22130 Identifiant INSEE 22105
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 294 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 4 619 m²
Total 4 294 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 4 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 294 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 4 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMOR PONDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412105868
SIRET
41210586800019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LANGUENAN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Es Gicquaux, Languenan (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMOR PONDI et accordé le 23 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210524C0003, instruit par la commune de Languenan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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