Permis de construire à Languenan pour 842 m² de locaux - La Ville Es Gicquiaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 02210520C0006
Demandeur
VERTS SAPINS
Cette page présente le permis de construire n° 02210520C0006, délivré le 7 juillet 2020 à Languenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Gicquiaux, Languenan (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERTS SAPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1983, A1985, A1987.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Languenan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Languenan Code postal 22130 Identifiant INSEE 22105
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 226 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 5 068 m² |
| Total | 4 226 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 226 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTS SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882551179
- SIRET
- 88255117900014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LANGUENAN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210520C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |