Permis de construire n° 02210515C0004 à Languenan pour 2 306 m² de locaux, La Ville Es Briand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 02210515C0004
Demandeur
GAEC DE LA VILLE ES BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210515C0004, délivré le 3 juin 2015 à Languenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Briand. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE ES BRIAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 306 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1605, A1610, A1613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languenan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Languenan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languenan Code postal 22130 Identifiant INSEE 22105
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 570 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 7 876 m² |
| Total | 5 570 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 7 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 570 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 7 876 m² |
| Total locaux | 5 570 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 7 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE ES BRIAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950613547
- SIRET
- 95061354700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LANGUENAN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210515C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |