Permis de construire Logement N° 02210416C0008

Permis de construire n° 02210416C0008 à Languédias pour 450 m² de logement, Rue De La Damiette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 décembre 2016

Dossier PC n° 02210416C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Damiette, le permis de construire n° 02210416C0008 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2016 à Languédias (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languédias.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Languédias

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languédias Code postal 22980 Identifiant INSEE 22104
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210416C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Damiette, à Languédias (22980).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210416C0008, déposé en mairie de Languédias.

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