Permis de construire Logement N° 02210324C0005

Permis de construire n° 02210324C0005 à Langrolay-sur-Rance pour 155 m² de logement, 5 Le Clos Neuf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2025

Dossier PC n° 02210324C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210324C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2025 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Le Clos Neuf.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 550 m², le programme représentait 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1700, B 1707, B 1713. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Clos Neuf, la base recense 5 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Langrolay-sur-Rance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1700 B 1707 B 1713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 550 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 155 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVILLERS (14310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210324C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 7 février 2025
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1700, B 1707, B 1713 à Langrolay-sur-Rance (22490)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Clos Neuf à Langrolay-sur-Rance (22490)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langrolay-sur-Rance

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