Permis de construire n° 02210317C0022 à Langrolay-sur-Rance pour 228 m² de logement, 13 La Brehaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 novembre 2017
Dossier PC n° 02210317C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210317C0022 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 La Brehaudais.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 166 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 19 507 m², le programme représentait 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 853. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Brehaudais, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Langrolay-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 166 m² existants et construire 228 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 19 507 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 228 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 166 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 166 m² | 228 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 62 m² | 228 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210317C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 853 à Langrolay-sur-Rance (22490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Brehaudais à Langrolay-sur-Rance (22490)
L’autre dossier recensé sur la voie La Brehaudais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.