Permis de construire n° 02210212J0008 au Mené pour 1 155 m² de locaux, Ld La Ville Es Aloyers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02210212J0008
Demandeur
GAEC DES ALOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210212J0008 a été délivré le 6 mars 2013 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ld La Ville Es Aloyers. Le projet est porté par GAEC DES ALOYERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 387 m² |
| Total | 1 232 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 232 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALOYERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327145900
- SIRET
- 32714590000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANGOURLA (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210212J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |