Permis de construire Logement N° 02210123C0019

Permis de construire n° 02210123C0019 à Langoat pour 77 m² de logement, lotissement 7 Lotissement "Parc Capitain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 02210123C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210123C0019 a été délivré le 9 novembre 2023 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse lotissement 7 Lotissement "Parc Capitain.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 110. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement "Parc Capitain, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Langoat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/11/2024
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Langoat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 407 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-JAUDY (22450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210123C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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