Le permis de construire n° 02210123C0007, délivré le 8 juin 2023 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cosquer. La demande émane de EARL LE GRAND BRIEUC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 18 167 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 111, ZK 116, ZK 108. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Langoat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 167 m²

Surface existante avant

3 334 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-289 m²

Surface totale après

3 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langoat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 111 ZK 116 ZK 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 334 m² à 3 045 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 334 m²	133 m²	0 m²	422 m²	0 m²	-289 m²	3 045 m²
Total	3 334 m²	133 m²	0 m²	422 m²	0 m²	-289 m²	3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 334 m²	133 m²	0 m²	422 m²	0 m²	-289 m²	3 045 m²
Total locaux	3 334 m²	133 m²	0 m²	422 m²	0 m²	-289 m²	3 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE GRAND BRIEUC, dont l'adresse déclarée est à Langoat. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL LE GRAND BRIEUC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 881791420
SIRET: 88179142000014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LANGOAT (22450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02210123C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02210122C0006 Locaux Terminé

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