Le permis de construire n° 02210119C0011 a été délivré le 19 octobre 2019 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé l'E Cosquer. La demande émane de EARL LE GRAND JEAN-FRANCOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 76, ZK 67, ZK 66. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Langoat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 838 m²

Surface existante avant

3 508 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

3 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langoat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 76 ZK 67 ZK 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L E Cosquer

Territoires administratifs

Commune: Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 508 m² à 3 679 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 508 m²	264 m²	0 m²	93 m²	0 m²	171 m²	3 679 m²
Total	3 508 m²	264 m²	0 m²	93 m²	0 m²	171 m²	3 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 508 m²	264 m²	0 m²	93 m²	0 m²	171 m²	3 679 m²
Total locaux	3 508 m²	264 m²	0 m²	93 m²	0 m²	171 m²	3 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE GRAND JEAN-FRANCOIS, dont l'adresse déclarée est à Langoat. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL LE GRAND JEAN-FRANCOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 482389111
SIRET: 48238911100014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2005
Localisation: LANGOAT (22450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02210119C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langoat

PC n°02210119C0005 Logement Commencé

1 Clos de Kerlider

Langoat (22450)

Nouvelle construction

21 juin 2019 71 m² SDP

PC n°02210119C0007 Locaux Terminé

Kericun

Langoat (22450)

Nouvelle construction

29 juil. 2019 211 m² SDP

PC n°02210119C0008 Logement Commencé

6 chemin du Puits

Langoat (22450)

Nouvelle construction

20 août 2019 86 m² SDP

PC n°02210119C0012 Logement Commencé

3 impasse du Pommier

Langoat (22450)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 81 m² SDP

PC n°02210119C0017 Logement Terminé

4 Clos de Kerlider

Langoat (22450)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 51 m² SDP

PC n°02210120C0001 Logement Terminé

4 Le Launay Le Launay

Langoat (22450)

Nouvelle construction

19 févr. 2020 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Langoat

Permis d'aménager à Langoat

3 autorisations

Permis de démolir à Langoat

7 autorisations