Permis de construire n° 02209924A0009 à Lanfains pour 60 m² de locaux, 2 La Craulee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 02209924A0009
Demandeur
GAEC FERME DE LA CRAULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209924A0009 porte sur un projet situé 2 La Craulee. La demande émane de GAEC FERME DE LA CRAULEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 583 m² |
| Total | 523 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 523 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 583 m² |
| Total locaux | 523 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA CRAULEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 984648147
- SIRET
- 98464814700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE FOIL (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209924A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |