Permis de construire n° 02209820Q0005 à Landéhen pour 80 m² de locaux, 2 rue des Roseaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 02209820Q0005
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209820Q0005 a été délivré le 20 octobre 2020 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 rue des Roseaux. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 717 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 141, AC 15. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 63 m² à 80 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 80 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 80 m² |
| Total | 63 m² | 80 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 80 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 80 m² |
| Total locaux | 63 m² | 80 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINT JOSEPH, une association déclarée basée à Landéhen.
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777381849
- SIRET
- 77738184900010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209820Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |