Permis de construire n° 02209814Q0003 à Landéhen pour 1 533 m² de locaux, 57 La Ville Commault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 02209814Q0003
Demandeur
GAEC DU CHAMP CARUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209814Q0003 porte sur un projet situé 57 La Ville Commault. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP CARUEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 748 m², le programme représente 1 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 89, ZN 87. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Commault
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 533 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 391 m² à 3 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 391 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 3 924 m² |
| Total | 2 391 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 3 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 391 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 2 391 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 3 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CHAMP CARUEL, dont l'adresse déclarée est à Landéhen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DU CHAMP CARUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398617407
- SIRET
- 39861740700018
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP CARUEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209814Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |