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Permis de construire Locaux N° 02209719C0013

Permis de construire à La Landec pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 02209719C0013

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 02209719C0013, délivré le 14 février 2020 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Landec (22980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Landec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total 31 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001704
SIRET
13000170400589
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209719C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Landec (22980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST et accordé le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209719C0013, instruit par la commune de La Landec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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