Permis de construire Locaux N° 02209622C0005

Permis de construire n° 02209622C0005 à Landébia pour 227 m² de locaux, 11 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 02209622C0005

Demandeur

LEBRANCHU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landébia (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209622C0005 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par LEBRANCHU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1208, A1209, A1240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landébia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 752 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landébia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1208 A1209 A1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landébia Code postal 22130 Identifiant INSEE 22096
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 561 m²
Total 334 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 561 m²
dont Bureaux 100 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 161 m²
dont Entrepôt 234 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 400 m²
Total locaux 334 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBRANCHU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814454369
SIRET
81445436900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDEBIA (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209622C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du General De Gaulle, à Landébia (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEBRANCHU et accordée le 30 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209622C0005, déposé en mairie de Landébia.

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