Permis de construire Logement N° 02209413C0011

Permis de construire n° 02209413C0011 à Lancieux pour 203 m² de logement, 2 All Du Clos Du Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 novembre 2013

Dossier PC n° 02209413C0011

Demandeur

CARVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 All Du Clos Du Bourg, le permis de construire n° 02209413C0011 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2013 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CARVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC305, AC304, AB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC305 AC304 AB316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789275484
SIRET
78927548400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209413C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 All Du Clos Du Bourg, à Lancieux (22770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARVILLE ; la décision est intervenue le 13 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209413C0011, déposé en mairie de Lancieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lancieux

Autres types d'autorisations à Lancieux