Permis de construire n° 02209324F0082 à Lamballe-Armor pour 469 m² de locaux, 7 Rue Pierre Et Marie Curie Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 02209324F0082
Demandeur
SCI DU COURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2025 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209324F0082 porte sur un projet situé 7 Rue Pierre Et Marie Curie Maroue. Le projet est porté par SCI DU COURTIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maroue
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COURTIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828439398
- SIRET
- 82843939800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCI DU COURTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209324F0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |