Permis de construire Locaux N° 02209324F0043

Permis de construire n° 02209324F0043 à Lamballe-Armor pour 272 m² de locaux, 1 Trevily Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 octobre 2024

Dossier PC n° 02209324F0043

Demandeur

FOU'D POULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209324F0043 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Trevily Maroue. FOU'D POULET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB2, BB1. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB2 BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOU'D POULET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849468772
SIRET
84946877200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209324F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Trevily Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FOU'D POULET ; la décision est intervenue le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0043, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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