Permis de construire Locaux N° 02209323F0034

Permis de construire n° 02209323F0034 à Lamballe-Armor pour 824 m² de locaux, 10 Bi Rue Becquerel - Maroue Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 02209323F0034

Demandeur

BARATHEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Bi Rue Becquerel - Maroue Maroue, le permis de construire n° 02209323F0034 a été délivré le 5 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par BARATHEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT282, ZT287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT282 ZT287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARATHEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824151252
SIRET
82415125200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Bi Rue Becquerel - Maroue Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BARATHEON et accordée le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0034, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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