Permis de construire n° 02209321F0169 à Lamballe-Armor pour 217 m² de locaux, 2 La Croix Trinchant - Plang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 janvier 2022
Dossier PC n° 02209321F0169
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PAMPILLES ET CABRIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209321F0169 porte sur un projet situé 2 La Croix Trinchant - Plang. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PAMPILLES ET CABRIOLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW103, ZW91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 745 m² |
| Total | 528 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 745 m² |
| Total locaux | 528 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PAMPILLES ET CABRIOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808877336
- SIRET
- 80887733600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209321F0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |