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Permis de construire Logement N° 02209321F0156

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 173 m² de logement - 10 Impas Des Riants - Maroue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Impas Des Riants - Maroue, Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEIZH MDB et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0156, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 02209321F0156

Demandeur

SEIZH MDB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02209321F0156, délivré le 14 décembre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Impas Des Riants - Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEIZH MDB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

10/11/2023

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIZH MDB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979359650
SIRET: 97935965000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT GREGOIRE (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209321F0156
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Impas Des Riants - Maroue, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEIZH MDB et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0156, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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