Permis de construire Mixte N° 02209321F0150

Permis de construire n° 02209321F0150 à Lamballe-Armor pour 1 891 m² de logement et locaux, Rue De Bouin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 02209321F0150

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209321F0150, délivré le 2 juin 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Bouin. Le dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 532 m² d'habitation et 359 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE640, AE448, AE450. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 336 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

1 891 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
03/06/2024
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE640 AE448 AE450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 - 1 - 27
- 51,9 % 44,4 % - 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Bouin, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordée le 2 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 532 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0150, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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