Permis de construire Logement N° 02209321F0049

Permis de construire n° 02209321F0049 à Lamballe-Armor pour 181 m² de logement, 67 Rue Du Point Du Jour - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 02209321F0049

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Du Point Du Jour - Maroue, le permis de construire n° 02209321F0049 a été délivré le 24 juin 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de MAISONS DEMEURANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL197. Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/07/2023
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377539317
SIRET
37753931700026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-MALO (35404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Du Point Du Jour - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS DEMEURANCE et accordée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0049, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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