Permis de construire à Lamballe-Armor pour 181 m² de logement - 67 Rue Du Point Du Jour - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 02209321F0049
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02209321F0049, délivré le 24 juin 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 67 Rue Du Point Du Jour - Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS DEMEURANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377539317
- SIRET
- 37753931700026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINT-MALO (35404)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209321F0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 28/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |