Permis de construire Locaux N° 02209320F0128

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 87 m² de locaux - Bel Orient - Meslin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 02209320F0128

Demandeur

SCEA DES GRANDES ALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 02209320F0128, délivré le 25 janvier 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bel Orient - Meslin, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GRANDES ALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK149, ZK156, ZK155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 314 m²

Surface existante avant

8 110 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

8 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK149 ZK156 ZK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 110 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 8 197 m²
Total 8 110 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 8 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 110 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 8 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GRANDES ALLEES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
514125558
SIRET
51412555800023
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
POMMERET (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Orient - Meslin, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES GRANDES ALLEES et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0128, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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