Permis de construire Locaux N° 02209320F0116

Permis de construire n° 02209320F0116 à Lamballe-Armor pour 122 m² de locaux, 6 Impas Galilee - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 02209320F0116

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Impas Galilee - Maroue, le permis de construire n° 02209320F0116 a été délivré le 3 février 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT180. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 773 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 524 m²
Total 402 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 524 m²
Total locaux 402 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impas Galilee - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 3 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0116, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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