Permis de construire n° 02209319F0127 à Lamballe-Armor pour 62 m² de locaux, La Ville Gouranton - Marou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 02209319F0127
Demandeur
GAEC DE LA VILLE GOURANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209319F0127, délivré le 11 septembre 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Gouranton - Marou. La demande émane de GAEC DE LA VILLE GOURANTON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 671 m² | 62 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -294 m² | 3 377 m² |
| Total | 3 671 m² | 62 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -294 m² | 3 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 671 m² | 62 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -294 m² | 3 377 m² |
| Total locaux | 3 671 m² | 62 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -294 m² | 3 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE GOURANTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500960927
- SIRET
- 50096092700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209319F0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |