Permis de construire Locaux N° 02209319F0100

Permis de construire n° 02209319F0100 à Lamballe-Armor pour 1 107 m² de locaux, 18 Bi Route D'andel - Morieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02209319F0100

Demandeur

EARL DES EVEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209319F0100 a été délivré le 25 septembre 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Bi Route D'andel - Morieux. La demande émane de EARL DES EVEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B493, 0B1711, 0B1702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 320 m²

Surface existante avant

5 638 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

5 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B493 0B1711 0B1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 638 m² 1 107 m² 0 m² 963 m² 0 m² 144 m² 5 782 m²
Total 5 638 m² 1 107 m² 0 m² 963 m² 0 m² 144 m² 5 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 638 m² 1 107 m² 0 m² 963 m² 0 m² 144 m² 5 782 m²
Total locaux 5 638 m² 1 107 m² 0 m² 963 m² 0 m² 144 m² 5 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES EVEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
317325959
SIRET
31732595900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Route D'andel - Morieux, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES EVEES et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0100, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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