Permis de construire Locaux N° 02209319F0060

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 255 m² de locaux - 5 Le Champ Du Bois - Tregom

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 02209319F0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02209319F0060, délivré le 20 août 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Le Champ Du Bois - Tregom, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-279 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 255 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 534 m² 255 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 534 m² 255 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Le Champ Du Bois - Tregom, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0060, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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