Permis de construire n° 02209318F0100 à Lamballe-Armor pour 1 978 m² de locaux, 23 Rue Mme Rouxel Bertin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 02209318F0100
Demandeur
OGEC DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209318F0100, délivré le 6 mars 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue Mme Rouxel Bertin. Le dossier a été déposé par OGEC DE LAMBALLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 978 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AD131, AE681. Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 202 m² |
| Total | 224 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 224 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE LAMBALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777380940
- SIRET
- 77738094000018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de OGEC DE LAMBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209318F0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |