Permis de construire Logement N° 02209316F0066

Permis de construire n° 02209316F0066 à Lamballe-Armor pour 77 m² de logement, 42-44 Rue du Pont Grossard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 02209316F0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209316F0066 a été délivré le 7 décembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 42-44 Rue du Pont Grossard.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 330 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 186, AC 59. La voie, rue du Pont Grossard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2025. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 186 AC 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 66 m² à 77 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 11 m² 66 m² 0 m² 66 m² 11 m² 77 m²
Total 66 m² 11 m² 66 m² 0 m² 66 m² 11 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉDÉLIAC (22270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209316F0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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