Permis de construire Locaux N° 02209316F0063

Permis de construire n° 02209316F0063 à Lamballe-Armor pour 287 m² de locaux, 27 rue d'Armor - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 02209316F0063

Demandeur

PLURIMED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209316F0063 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 27 rue d'Armor - Maroue. PLURIMED porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 049 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 11. Sur la même voie, rue d'Armor - Maroue, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 049 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 98 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 189 m² 98 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 98 m² 189 m² 98 m² 0 m² 98 m² 189 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 189 m² 98 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 98 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 98 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLURIMED, une société civile immobilière (SCI) basée à Lamballe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

PLURIMED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822946000
SIRET
82294600000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de PLURIMED

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209316F0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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