À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209316F0041 a été délivré le 7 août 2016, pour un projet situé La Baudramiere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 139 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 640 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 36, ZL 27, ZL 43. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

07/08/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 36 ZL 27 ZL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baudramiere

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 278 m² à 303 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	25 m²	139 m²	0 m²	164 m²	303 m²
Locaux	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	0 m²
Total	278 m²	25 m²	139 m²	139 m²	25 m²	303 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209316F0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 août 2016
Date de dépôt	01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02209316F0038 Logement Commencé

13 rue des Olympiades - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

03 août 2016 692 m² SDP CHALLANS LA VILLE AUX ROSES

PC n°02209316F0037 Locaux Commencé

2 rue de la Jeannaie

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

05 août 2016 123 m² SDP DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PC n°02209316F0044 Logement Terminé

impasse des Gauffenis - Saint-Aaro

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

05 août 2016 156 m² SDP

PC n°02209316F0047 Locaux Terminé

12 rue des Lilas Blancs - Tregoma

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

11 août 2016 656 m² SDP SCEA LANGUILLE

PC n°02209316F0050 Logement Commencé

9 rue du Commandant Gilles - Mar

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

11 août 2016 162 m² SDP

PC n°02209316F0051 Logement Terminé

11 rue Aime Cesaire - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

11 août 2016 106 m² SDP

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